Conseil municipal du 8 avril 2026

Les conseillers municipaux se réuniront à 18 heures à l'Hôtel de Ville, salle du conseil.

Publié le – Mis à jour le

ORDRE DU JOUR RAPPORTEUR
1. Règlement intérieur du conseil municipal Monsieur le maire
2. Création des commissions municipales Monsieur le maire
3. Commissions municipales désignation des membres Monsieur le maire
4. Désignation des représentants du conseil municipal dans les organismes extérieurs Monsieur le maire
5. Commissions commandes publiques – conditions de dépôt des listes Monsieur le maire
6. Commission appels d’offres (CAO) – composition Monsieur le maire
7. Commission de délégation de service public (CDSP) – composition Monsieur le maire
8. Commission consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – composition Monsieur le maire
9. Abrogation du règlement de la commande publique Monsieur le maire
10. Délégations de compétence du Conseil Municipal au Maire Monsieur le maire
11. Indemnités de fonctions des élus Monsieur le maire
12. Majoration des indemnités de fonctions Monsieur le maire
13. Remboursement de frais aux élus Monsieur le maire
14. Droit à la formation des élus Monsieur le maire
15. Approbation du règlement budgétaire et financier Monsieur le maire
16. Désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux Monsieur le maire

Questions diverses.

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  • Compte rendu synthétique séance du 8 avril 2026

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