Politique de protection des données
Publié le – Mis à jour le
La Ville de Cognac s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ville-cognac.fr, soient conformes à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Les données personnelles récoltées sur ce site le sont, soit dans le cadre d’une mission de service public ou soit de l’intérêt légitime poursuivi par la Ville de Cognac, à des fins de suivi de vos demandes, d’enrichissement de contenus, de promotion de nos services et d’analyses statistiques de fréquentation.
Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.ville-cognac.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps avec une date de péremption. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et précise notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.
Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.
Formulaire de contact
Finalité : Formulaire de contact permettant les échanges entre les usagers et la Collectivité sur le site
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire de contact du DPO
Finalité : Formulaire permettant à un usager de prendre contact avec le DPO de la Collectivité
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire pour proposer un événement
Finalité : Formulaire permettant à un usager de proposer un contenu de type événement sur le site
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire pour les FAQ
Finalité : Formulaire permettant à un usager de poser une question sur le site
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire pour signaler un incident
Finalité : Formulaire permettant à un usager de signaler un incident aux équipes de la Collectivité
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire de candidature à une offre d'emploi
Finalité : Formulaire permettant à l'usager de postuler à une offre d'emploi en ligne
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire de candidature spontanée
Finalité : Formulaire permettant à l'usager de proposer en ligne sa candidature spontanée pour un emploi
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Annuaires en ligne
Finalité : Enrichissement du contenu du site affichant des informations de contact (courriel, nom, prénom, photo)
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande
Inscription aux lettres d’information
Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression par la personne concernée
Inscription aux alertes SMS
Finalité : Permet à l'usager de s'abonner ou se désabonner des envois de SMS
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression par la personne concernée
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
TarteAuCitron (gestion des cookies)
Finalité : Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies
Péremption : 6 mois
LocalStorage
Finalité : Sauvegarde de vos préférences
Péremption : 6 mois
Matomo (Piwik)
Finalité : Mesure d'audience
Péremption : 6 mois
Cookies tiers
Google Analytics
Finalité : Mesure d'audience
Péremption : 6 mois
Google Tag Manager
Finalité : Mesure d'audience
Péremption : 6 mois
Streaming vidéo (DailyMotion, YouTube, Viméo)
Finalité : Enrichissement de contenu sur le site
Péremption : 6 mois
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à dpo@ville-cognac.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.