Conseil municipal du 7 juillet 2026

Ordre du jour

Administration générale

• 1- Attribution d’une garantie d’emprunt à Logelia – Acquisition et rénovation de quatre logements individuels CHRS, Yannick LAURENT
• 2- Institution d’une taxe sur la vacance des locaux d’habitation, Yannick LAURENT

Urbanisme – Commerce

• 3- Convention opérationnelle avec l’EPFNA – Ensemble immobilier rue Aristide Briand, monsieur le maire
• 4- Convention de veille avec l’EPFNA – Rue d’Angoulême, monsieur le maire
• 5- Autorisation pour les ouvertures dominicales 2026 à destination des commerces de détails et des concessionnaires automobiles, Bernard HANUS
• 6- Régime de TVA sur les droits de place sur le domaine public, Bernard HANUS
• 7- Mise en sécurité de l’immeuble 12 rue Ménadine, Géraldine GORDIEN

Patrimoine et travaux

• 8- Convention de servitudes au profit d’Enédis – parcelle AP 579 – Cité Ballet, monsieur le maire
• 9- Convention de servitudes au profit d’Enédis – parcelle AN 188 – 66 bd de Chatenay, monsieur le maire
• 10- Société Publique Locale GAMA – Rapport annuel 2025, monsieur le maire

Culture sport vie associative

• 11- Tarifs des spectacles au théâtre municipal – saison 2026/2027, Nadège SKOLLER

Éducation jeunesse

• 12- Convention 2026 relative au versement d’une contribution financière annuelle à l’OGEC, Nina COUTURIER

Questions diverses.