Etat civil

L'état civil est le moyen permettant l'enregistrement continu et exhaustif des naissances, des décès et de la situation maritale des habitants.

Publié le – Mis à jour le

Afin de mieux traiter les demandes, le service est fermé tous les jeudis après-midi.

Consultation des registres

Les registres de naissance et de mariage ne peuvent être consultés qu’à l’issue d’un délai de 75 ans à compter de leur clôture (article L 213-2 du code du patrimoine). Les registres de décès sont immédiatement communicables (article L 213-1 du code du patrimoine).

Au delà de 100 ans, les registres sont consultables au service des archives.
1er étage de la Bibliothèque.
Espace du Prieuré
10 rue du Minage

16100 Cognac
Tél. : 05 45 36 14 77
e-mail : archives@ville-cognac.fr