Bruit et voisinage

Quelles sont les règles de « bon voisinage » en matière de nuisances sonores ?

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Plusieurs types de nuisances sont à distinguer

Travaux bruyants dans les jardins et à l'extérieur des habitations

Ils sont autorisés :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Si chacun respecte ces simples règles, la quiétude des uns et des autres s’en trouvera préservée…

Troubles anormaux

De jour comme de nuit, les critères sont différents et la médiation reste le premier recours. Si l’auteur du bruit persiste en conscience du trouble anormal qu’il engendre (musique, aboiements, objets bruyants…), il est possible de mandater un commissaire de justice (constat d’huissier) ou de faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances.

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  • Arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage

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Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site Internet de la préfecture de la Charente.