Livret de famille

Qui peut l’obtenir ?

• les époux lors du mariage
• les parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance
• le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française après reconnaissance
• les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française

Le premier livret de famille

• Il est établi automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés
• dès que le lien de filiation est établi à l’égard d’au moins un des deux parents
• à condition que l’un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française

A savoir  : Depuis le 1^er juillet 2006, l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance. En revanche, l’établissement du lien de filiation à l’égard du père nécessite une démarche personnelle.

• Il est établi à l’occasion de la célébration du mariage Si, depuis le 1^er juillet 2006, un livret a déjà été remis aux époux, à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun, le livret de famille sera mis à jour par l’indication de la célébration du mariage .
• Il est établi à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.

A savoir  : La mise à jour du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement d’état civil ou de la situation familiale. En cas d’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes, à la suite d’un changement d’état civil par exemple, sont passibles de sanction.

ATTENTION : Un livret ne peut pas être délivré après décès du ou des titulaires. La demande pour le compte des enfants dont les parents sont décédés n’est pas recevable.

Le second livret de famille ou duplicata

Où faire la demande ?

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre livret de famille en cas de perte, de vol ou de changement de situation de famille en vous adressant à la Mairie de votre domicile.

Motifs de demande de duplicata

• En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
• En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation.

Pièces à fournir

• la carte nationale d’identité du demandeur
• son justificatif de domicile récent
• la déclaration de perte ou vol
• le jugement de divorce dans le cadre d’une séparation
• le formulaire suivant complété