Déclaration d'ouverture et de fermeture de chantier

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Le site de Service-public.fr vous explique tout.

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  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

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