Actes et délibérations

Le conseil municipal prend des décisions nécessaires à la vie et au développement de la commune. Ces décisions sont fixées dans des délibérations, visées par la Préfecture.

Publié le – Mis à jour le

Pour toute demande de communication d’acte qui ne figurerait pas dans cette liste, merci de contacter luc.ducelier@ville-cognac.fr