Citoyenneté : Tirage au sort jury d’assises

Monsieur le maire de Cognac informe ses administrés.

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Le tirage au sort des personnes devant figurer sur la liste préparatoire destinée à la constitution du jury d’assises pour l’année 2026 pour les cantons de Cognac aura lieu à l’Hôtel de Ville mardi 27 mai à 18 heures, salle du conseil municipal.

Conformément aux dispositions de l’article 261 du code de procédure pénale, les opérations auront lieu publiquement.

Canton 1 Canton 2
Boutiers-Saint-Trojan Ars
Bréville Châteaubernard
Cognac (bureaux de vote 1,2,3,4,9,10) Cognac (bureaux de vote 5,6,7,8,11,12,13)
Louzac-Saint-André Gimeux
Mesnac Javrezac
Saint-Brice Merpins
Val de Cognac (Cherves-Richemont et Saint-Sulpice-de-Cognac) Saint-Laurent-de-Cognac