Pratique : Procédure d’abandon de parcelles cadastrées

Conformément à la procédure légale, cet article vous permet de consulter l'arrêté préfectoral relatif à l'abandon des parcelles BE n°26 et AR n°899.

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Dans le cadre d’une procédure d’abandon manifeste de parcelles au droit du 18 rue de Bitche et du 10 rue Ricaud, indivsion FIZAINE, un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique et cessibles les parcelles AR n°899 et BE n°26 a été publié. 

Bien concerné Projet
Parcelle BE n°26 – rue Ricaud Aménagement d’un espace public comprenant du stationnement et création d’un programme immobilier
Parcelle AR n°899 – 18 rue de Bitche Réhabilitation du bâtiment en logement conventionné

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