Pratique : Info public : biens en état d’abandon
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Les biens suivants sont déclarés en état d’abandon manifeste :
- 10 rue Ricaud – parcelle BE n°26
- 18 rue de Bitche – parcelle AR n°899.
Dans le cadre des articles L2243-3 et L2343-4 du Code Général des Collectivités Locales, le maire envisage de saisir la Préfecture en vue de poursuivre l’expropriation de ces deux parcelles.
Un dossier d’acquisition simplifiée sera mis à disposition du public entre le 10 juin et le 11 juillet prochain, aux jours et heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville au public, sur un registre prévu à cet effet.
Rappel des horaires d’ouverture de l’Hôtel de Ville : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi).
Extrait du registre des délibérations – conseil municipal du 22 mai 2025
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2025.58 – Procédure dacquisition simplifiée suite abandon manifeste
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
68 Boulevard Denfert-Rochereau, 16100 Cognac, France Nouvelle-Aquitaine
Pratique : Info public : biens en état d’abandon
Adresse : Hôtel de Ville, 68 boulevard Denfert-Rochereau 16100 Cognac