Citoyenneté : Commission de contrôle de régularité des opérations électorales
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La réunion de la commission de contrôle chargée de la régularité des opérations électorales se tiendra à l’Hôtel de Ville : mardi 9 décembre à 17 heures, salle N°1.
Conformément à l’article R.11 du code électoral, cette commission examine la régularité des inscriptions et des radiations intervenues depuis le 13 juin 2024.
La réunion est publique mais le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission ont accès à ces éléments.
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