Citoyenneté : Commission de contrôle régularité opérations électorales
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La réunion de la commission de contrôle chargée de la régularité des opérations électorales se tiendra à l’Hôtel de Ville : vendredi 20 février 2026 à 17 heures, salle du conseil.
Conformément à l’article R.11 du code électoral, cette commission examine la régularité des inscriptions et des radiations intervenues depuis le 9 décembre 2025.
La réunion est publique mais le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission ont accès à ces éléments.
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Note d’information aux administrés