Arrêtés municipaux
Publié le – Mis à jour le
Les arrêtés municipaux 2024
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2024 Janvier Organisation du broyage des sapins de Noël
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2024 Janvier Fermeture temporaire île de la Reine
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2024 Février Zone 30 rue Gabriel Jolin
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2024 Avril Réglementation circulation et stationnement rue de New York
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2024 Avril Fermeture du parking des gabariers
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2024 Avril Main levée sur la fermeture d'un ERP
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2024 Avril Circulation et stationnement rue Masson
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2024 Avril Circulation et stationnement rue Lenotre
Les arrêtés municipaux 2023
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2023 janvier autorisation régulation pigeons
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2023 Février limitation vente alcool à emporter
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2023 Février installation Basic Fit place François 1er
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2023 Février rue de Constantine
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2023 Février rue d'Angelier
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2023 Février rue Jules Goeller
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2023 Février bd des Borderies
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2023 Mars rue d'Angelier
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2023 Mars rue de l'Avenir
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2023 Mars rue de Constantine
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2023 Avril place François 1er
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2023 Avril rue du Port
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2023 Avril bd Denfert-Rochereau
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2023 Avril rue de Constantine
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2023 Avril rue Henri Fichon
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2023 Avril rue Besson
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2023 Avril rue Robert Daugas
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2023 Mai fermeture allées Chatenay et Basse du Parc François 1er
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2023 Mai stérilisation chats sauvages
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2023 Mai modification temporaire éclairage public
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2023 Mai rue Basse de Crouin
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2023 Mai rue du Pain
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2023 Mai rue du Four
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2023 Mai rue de la Sablière
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2023 Mai rue des Rentes
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2023 Juin ouverture espace enfance jeunesse
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2023 Juin fermeture salle de danse
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2023 Juin horaires fermetures débits de boissons Cognac Blues Passion
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2023 Juillet festival Cognac blues passions 2023
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2023 Juillet accès véhicules île des Poulis
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2023 Juillet La Fête du Cognac
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2023 Septembre stérilisation des chats sauvages
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2023 Septembre rue de la Maladrerie
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2023 Septembre rue de Segonzac
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2023 Septembre rue Pascal Combeau
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2023 Septembre rue François 1er
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2023 Septembre rue de la Pallue
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2023 Septembre rue Ferdinand Buisson
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2023 Septembre bd de Chatenay
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2023 Septembre rue du Vieux Pont
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2023 Septembre rue Alfred de Vigny
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2023 Septembre place Jules Ferry
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2023 Novembre rue Georges Briand
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2023 Novembre fermeture intempéries Jardin public
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2023 Novembre fermeture intempéries parc François 1er
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2023 Novembre fermeture intempéries flow vélo
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2023 Décembre réouverture du jardin publie
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2023 Décembre Stationnement marché de Noël
Les arrêtés municipaux 2022
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2022 Juillet rue Balzac
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2022 Juillet rue de Barbezieux
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2022 Juillet rue Fournier Garlandat
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2022 Juillet rue de Bone
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2022 Juillet rue du Clos
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2022 Juillet rue de Madrid
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2022 Juillet Bd Oscar Planat
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2022 Juillet ouverture Pokeye
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2022 Juillet Fête de la Croix Montamette
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2022 Juillet Cognac Blues Passions
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2022 Août risque incendie parc François 1er
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2022 Août rue de Séchebec
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2022 Août rue du Buisson Moreau
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2022 Septembre modification éclairage public
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2022 Septembre réglement du Jardin public
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2022 Septembre Coup de Chauffe
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2022 Septembre rue Maryse Bastié
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2022 Septembre rue Alsace Lorraine
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2022 Septembre rue David
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2022 Septembre rue de l'Industrie
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2022 Septembre rue de la Providence
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2022 Septembre place François 1er
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2022 Septembre rue Lucien Vallina
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2022 Septembre cour du musée
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2022 Septembre rue Jules Brisson
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2022 Septembre rue Jules Goeller
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2022 Septembre rue de Segonzac
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2022 Septembre bd de Paris
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2022 Septembre rue de Marignan
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2022 Novembre rue Saint-Joseph
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2022 Novembre bd des Borderies
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2022 Décembre jeux de boules et feux de plein air cité de Crouin
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2022 Décembre dépôt et broyage des sapins de Noël