Réforme de la gestion des listes électorales

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Réforme de la gestion des listes électorales au 1er janvier 2019

Assouplissement des conditions d’inscription

La loi du 1er août 2016 et son décret d’application du 14 mai 2018 rénovent les modalités d’inscription sur les listes électorales.
L’objectif de la réforme est de faciliter la participation à la vie électorale en :

  • fiabilisant les listes électorales ;
  • permettant l’inscription jusqu’à 30 jours avant un scrutin.

Un répertoire national des électeurs a été créé par l’INSEE, il sera mis à jour en continu par l’INSEE et les communes. Chaque électeur a été identifié à partir de son état-civil et d’un identifiant national d’électeur (INE) unique et permanent va lui être attribué.
C’est la raison pour laquelle il y aura une nouvelle édition des cartes électorales sur lesquelles devra figurer cet identifiant.
Ces nouvelles cartes électorales seront envoyées aux électeurs au plus tard à la fin du mois d’avril 2019.

Cette réforme va entraîner un assouplissement des conditions d’inscriptions :

  • Les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant chaque scrutin à partir de 2020. À titre transitoire, en 2019, les inscriptions seront acceptées jusqu’au 31 mars pour les élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019 ;
  • Les jeunes de moins de 26 ans pourront être inscrits sur la liste électorale de la commune où résident leurs parents (étudiants ou jeunes travailleurs par exemple) ;
  • Les électeurs souhaitant être inscrits en qualité de contribuable devront justifier d’un rôle d’une des contributions directes communales sur deux ans (au lieu de cinq) ;
  • La nouvelle loi permet aux gérants et associés majoritaires ou uniques d’une société inscrite au rôle des contributions communes d’être inscrits sur la liste électorale de la commune ;
  • Les personnes ayant acquis la nationalité française seront inscrites d’office sur la liste électorale ;
  • Les jeunes qui atteignent leur majorité entre deux tours de scrutin pourront voter au second tour (disposition non ouverte aux jeunes européens).

Le Maire reste seul responsable des listes électorales de sa commune
Le dispositif de double inscription (liste électorale consulaire et liste électorale communale) des Français établis à l’étranger est supprimé. Les électeurs en situation de double inscription ont jusqu’au 31 mars 2019 pour choisir la liste sur laquelle ils souhaitent demeurer inscrits. À défaut, ils seront radiés de la liste électorale communale et resteront inscrits sur la liste consulaire.

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