Conseil municipal du 27 septembre 2012

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Le conseil municipal de septembre a eu lieu le 27, à 18h30 en Mairie.

Ordre du jour

  • Label Ville d’Art et d’Histoire – demande de subvention à la DRAC
    Claude Guindet
  • Démarche Agenda 21 local – élaboration du programme d’actions (années 2012 et début 2013)- demande de subvention au titre du FEDER
    Jean-François Hérouard
  • Convention de partenariat avec l’IFREE (Institut de Formation et de Recherche en Education à l’Environnement)
    Jean-François Hérouard
  • Transformation de la ZPPAUP en AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)
    Jean-François Hérouard
  • Enquête publique – installations classées pour la protection de l’environnement – déchetterie de Châteaubernard
    Jean-François Hérouard
  • Décision modificative n°4
    Patrick Sedlacek
  • Travaux d’aménagement de l’entrée du Lycée Louis Delage – participation financière du Conseil Régional - convention
    Jean-François Valegeas
  • Aménagement des bureaux du Pôle Education Jeunesse/Séniors – demande de subvention à la CAF – annule et remplace délibération 2012.102 du 19 juillet 2012)
    Nathalie Lacroix
  • Subvention à l’Association François 1er pour l’animation de la place François 1er
    M. le Maire
  • Subventions aux associations de commerçants pour les animations de fin d’année
    M. le Maire
  • Service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – rapport annuel sur le prix et la qualité du service – exercice 2011
    Simon Clavurier
  • Rapports annuels 2011 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
    Simon Clavurier
  • Modification du parc de stationnement payant
    Jean-François Valegeas
  • Adhésion de la Ville au SYMBA (Syndicat mixte pour la gestion des bassins de l’Antenne, de la Soloire, du Romède et du Coran)
    Claude Guindet
  • Tarifs emplacements pour cavurnes – terrain nu
    Claude Guindet
  • Projet de cessions par l’OPH de la Charente LOGELIA – avis du Conseil Municipal
    M. le Maire
  • Cession d’une maison sise 97 rue de Marignan – propriété de l’OPH de la Charente LOGELIA – avis du Conseil Municipal
    M. le Maire
  • Personnel - Instauration d’un Compte Epargne Temps
    Serge Lebreton
  • Personnel - modification du tableau des effectifs
    Serge Lebreton
  • Rapport sur table – Requalification Espaces Publics cités des Rentes et de l’Air – attribution du marché
    Jean-Marie Masson
  • Questions diverses

Compte-rendu de la séance

conseil municipal 27 septembre 2012

Délibérations

107 label VAH subvention DRAC
108 agenda 21 subvention FEDER
109 convention IFREE
110 avenant 1 compromis JOANNY
111 transformation ZPPAUP en AVAP
112 enquete publique dechèterie chateauberbard
113 Décision modificative 4
114 amenag entree louis delage
115 amenagement bureau pole EJ annul 2012 115
116 subvention asso françois 1er
117 subvention asso commerçants
118 rapport 2011 serv élimination déchets
119 rapports 2011 eau et asst 1
119 rapports 2011 eau et asst 2
120 modif parc stationnement payant
121 adhésion au SYMBA
122 tarifs cavurnes
123 cession LOGELIA pavillons
124 cession LOGELIA rue marignan
125 personnel compte épargne temps
126 personnel modif tableau effectifs
127 espaces publics rentes