Passeport biométrique

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A Cognac, depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.

La durée de validité du passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les personnes mineures.

Où faire la demande ?

Prendre rendez-vous afin de déposer votre dossier complet au 05 45 36 55 36, ou se déplacer à la Mairie de Cognac, à l’accueil ou au Service Population, aux heures d’ouverture du service.

Horaire d’accueil du public

  • Lundi, mardi, mercredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
  • Jeudi : 8h30-12h30
  • Vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h

La présence du demandeur (majeur-mineur) est obligatoire au moment du dépôt du dossier. Le mineur doit être accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale. Le passeport sera remis au demandeur en personne (majeur) et au parent pour l’enfant. Tout enfant de plus de 12 ans devra de nouveau être présent pour la restitution du passeport.

Au vu du contexte actuel, les retraits de titres se font sans rendez-vous, sur les créneaux suivants : tous les jours entre 12h et 13h45, lundi, mardi, mercredi soir de 17h30 à 18h et le jeudi de 12h à 18h.

Les pièces à produire ?

Constitution du dossier

  • Un formulaire de demande à récupérer en mairie ou une pré-demande à remplir sur FranceConnect ou sur Service-Public.fr.
  • 1 timbre fiscale de 86 € (à partir de 18 ans), 42 € (à partir de 15 ans), 17 € (moins de 15 ans)
    (Le renouvellement du passeport jusqu’à concurrence de sa durée de validité initiale est gratuit en cas de :
  • modification de l’État-civil
  • changement d’adresse
  • erreur imputable à l’administration
  • si les pages du passeport réservées au visa sont entièrement utilisées)
  • 1 photographie d’identité de moins de 6 mois, parfaitement ressemblante, en couleur, de face, tête nue, format 35 x 45mm, si lunettes pas de reflets sur les verres, visage dégagé, sans sourire, bouche fermée.
  • Un justificatif de domicile en original de moins de 1 an (facture de consommation EDF, GDF, téléphone fixe ou portable, loyer établi par un organisme, impôts sur les revenus). Si hébergement chez une tierce personne : attestation d’hébergement + photocopie recto/verso de la CNI de l’hébergeant + facture.
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PASSEPORT pièces à fournir

Pièces complémentaires

  • l’ancien passeport, en cas de renouvellement
  • la carte nationale d’identité
  • un acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès si changement dans l’état civil

Pour un mineur

Présence obligatoire de l’enfant au dépôt du dossier. Ce dernier devra revenir au retrait du passeport si âgé de plus de 12 ans.

  • CNI du parent présent au RDV pour le dépôt du dossier
  • résidence alternée : fournir le jugement mentionnant la garde alternée, la pièce d’identité et le justificatif de domicile de chacun des parents
  • déchéance ou délégation de l’autorité parentale : fournir la décision de justice originale
  • tutelle ou placement : fournir la délibération originale du conseil de famille ou la décision de justice

Perte ou vol

  • la déclaration de vol faite auprès du commissariat/de la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol
  • la déclaration de perte, signée par le service uniquement le jour du rendez-vous du dépôt de dossier
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declaration perte cni passeports

Informations importantes

L’ancien passeport est à laisser au service pendant l’instruction du dossier du nouveau passeport. Merci de signaler tous visas en cours dans le passeport à renouveler. Tout titre non réclamé dans les 3 mois sera détruit sous ordre de la préfecture.