Occupation du domaine public - travaux

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Si dans le cadre de vos travaux, l’occupation du domaine public s’avère nécessaire (dépôt de matériaux, réservation de places de stationnement …), toute entreprise ou particulier doit préalablement solliciter une demande d’autorisation (au moins 14 jours avant la date présumée des travaux).

Cette occupation peut donner lieu au versement d’une redevance pour occupation du domaine public.

L’autorisation doit être affichée sur les lieux de l’intervention.

Télécharger le formulaire à remplir et Consultez les tarifs en cliquant sur les documents joints à cette publication.

Attention : Il est impératif de joindre à votre demande un plan, un schéma de principe ou une capture d’écran pour pouvoir traiter le projet.

formulaire à remplir autorisation voirie -  PDF - 90.9 ko
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Tarifs 2020 - Droits de voirie -  PDF - 287.9 ko
Tarifs 2020 - Droits de voirie