Modification des statuts
Certaines modifications sont considérées comme statutaires car elles concernent des éléments figurant dans les statuts de votre association : le titre, l’objet, le siège social.
Les modifications doivent être transmises à la Sous-Préfecture
Dissolution de l’association
La dissolution de votre association est considérée comme l’ultime modification de votre association. La Sous-Préfecture doit être informée de la dissolution de l’association
Seules les modifications statutaires et la dissolution peuvent, si vous le souhaitez, faire l’objet d’une publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise mais celle-ci n’est pas obligatoire.