Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU

Le PLU a été introduit par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) en 2000. La loi SRU va prendre en compte le développement et non plus seulement la gestion des sols comme le faisait le POS (Plan d’Occupation des Sols).

Le PLU traduit un projet urbain. Il est à la rencontre entre un territoire et un projet. Il est destiné à faire face aux enjeux majeurs de l’urbanisation : étalement urbain, raréfaction des espaces naturels, prédominance des transports routiers, banalisation des paysages…

Il comprend un programme d’aménagement pour la ville et il réglemente l’utilisation des sols (permis de construire, zones protégées, zones économiques, zones habitables, etc…). Il définit donc des droits et devoirs aux constructeurs et aménageurs.

Le Plan Local d’Urbanisme détermine le cadre de vie des habitants pour les 10 à 15 ans à venir.

Qu’est-ce qui constitue le PLU ?

Le PLU est constitué des éléments suivants :

  • Le rapport de présentation
    C’est un diagnostic du territoire, un état des lieux comprenant également les perspectives d’évolution en terme de population et d’habitat.
  • L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
    Il définit les grandes orientations en matière d’urbanisme, les objectifs que l’on se fixe par rapport au développement durable de la ville pour les 10 à 15 années qui viennent.
  • Les orientations particulières d’aménagement (document facultatif),
    Concernent des zones ciblées.
  • Le règlement et plan de zonage
    Présentation des grandes zones et les constructions envisageables (hauteur des bâtiments, emprise au sol….)
PLU Cognac Reglement 2017

Le zonage du plan d’ensemble est téléchargeable ici
Ce document est informatiquement très lourd !
Vous pouvez le consulter auprès des services techniques de la Ville.