Information aux administrés

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La commission de contrôle chargée de la régularité des opérations électorales se réunira à l’Hôtel de Ville le jeudi 2 mai à 10 h.

Le Maire de la Ville de Cognac informe ses administrés que la réunion de la commission de contrôle chargée de la régularité des opérations électorales se tiendra à l’Hôtel de Ville de Cognac :

  • jeudi 2 mai à 10 h - Salle de réunion n°2 (1er étage de l’Hôtel de Ville).

Conformément à l’article R.11 du code électoral, cette commission examine la régularité des inscriptions et des radiations intervenues depuis le 1er janvier 2019.

La réunion est publique mais le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.

Seuls les membres de la commission ont accès à ces éléments.