[Grand Cognac] Règlement local de publicité

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Grand Cognac élabore son règlement local de publicité intercommunal, vous êtes invités à donner votre avis du 25 avril au 25 mai 2022.

Enquête publique du 25 avril au 25 mai 2022

  • Comment signaler votre activité ?
  • Où pouvez-vous installer de la publicité pour faire connaître votre entreprise ?
  • Quelle hauteur doit respecter votre enseigne ?
  • Ce panneau est-il en règle ?

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Cognac, en cours d’élaboration, pourra répondre à ces questions.

Avant sa mise en œuvre, il fait l’objet d’une enquête publique du 25 avril au 25 mai 2022 pour que chacun puisse en prendre connaissance et donner son avis.

Comment participer ?

À la mairie de Cognac

  • consultez le projet de RLPI version « papier » ;
  • donnez votre avis sur le registre mis à votre disposition à cet effet.

À noter : une permanence de la commission d’enquête aura lieu jeudi 12 mai 2022 de 9 h à 12 h à la mairie de Cognac.

En ligne

Document à télécharger

Arrêté portant organisation de l’enquête publique (cliquez sur la vignette ci-dessous).

RLPi Arrêté enquête publique

Contact

Service urbanisme de Grand Cognac
05 45 32 79 63
rlpi[@]grand-cognac.fr [1]

[1Remplacez [@] par @

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