Elections européennes du 26 mai 2019

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Pour les élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 mars 2019.

Le 31 mars étant un dimanche, une permanence sera assurée en mairie le samedi 30 mars de 9 h 30 à 11 h 30 pour les inscriptions sur les listes électorales.

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Rappel de la procédure

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Conditions

Tous les citoyen.ne.s français.se.s majeurs qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence peuvent solliciter leur inscription jusqu’à ces dates.

Les demandes d’inscription peuvent être :

  • déposées en ligne via le site Internet www.service-public.fr, jusqu’au 31 mars à 23 h 59 ;
  • déposées en mairie par les intéressés jusqu’au 30 mars entre 9 h 30 et 11 h 30 ;
  • adressées par courrier (Mairie, service élections, 68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217, 16111 Cognac cedex), date de réception en mairie faisant foi.
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Pièces à fournir

  • formulaire CERFA n° 12669*02 complété ;
  • carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité) prouvant la nationalité française et l’identité ;
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (attestation ou facture électricité ; gaz ; eau ; téléphone fixe ; assurance habitation ; bulletin de salaire ; titre de pension) ; redevance d’enlèvement des ordures ménagères ; quittance de loyer non manuscrite ; avis d’impositions sur les revenus ou taxe foncière).
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Ressortissants d’un État membre de l’UE

Chaque ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France jouissant de ses droits civils et politiques et résidant en France peut également solliciter son inscription sur les listes électorales européennes et municipales jusqu’à ces mêmes dates.
Il doit être âgé de 18 ans accomplis au moment du dépôt de la demande et fournir :

  • les formulaires CERFA n° 12670*02 et 12671*02 ;
  • une carte d’identité, un passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’État dont il détient la nationalité ;
  • une déclaration écrite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire français et attestant de leur capacité électorale ;
  • un des justificatifs de domicile (attestation ou facture électricit ; gaz ; eau ; téléphone fixe ; assurance habitation ; bulletin de salaire ; titre de pension).
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Informations complémentaires

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez prendre contact avec le service élections de la Ville de Cognac :
elections @ville-cognac.fr / 05 45 36 55 27

Rappel : les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune de Cognac doivent transmettre un justificatif de leur nouveau domicile (attestation ou facture électricité ; gaz ; eau ; téléphone fixe ; assurance habitation ; bulletin de salaire ; titre de pension) au service élections.

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