Elagage à proximité du domaine public

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Il vous appartient d’élaguer régulièrement votre végétation sur votre propriété, pour éviter que les branches ne surplombent le domaine public.

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain à proximité du domaine public (trottoirs, routes, chemins).
Il vous appartient d’élaguer régulièrement votre végétation sur votre propriété, pour éviter que les branches ne surplombent le domaine public.
Avant tout élagage, si vous êtes amené à installer un échafaudage ou une nacelle par exemple, vous devez contacter la Mairie pour obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public.
Si les branches se situent à moins de 5 mètres des réseaux aériens (électricité, téléphone, et éclairage public), vous devez établir une déclaration de travaux auprès de chaque gestionnaire de réseau, puis une déclaration d’intention de commencement de travaux.
Ces documents sont disponibles en mairie ou sur le site service-public.fr Sachez que si vous faites appel à une entreprise spécialisée, celle-ci effectue les démarches administratives nécessaires pour votre compte.

Voir en ligne : Service-Public.fr