Demande en ligne d'acte de décès

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Service GRATUIT

Le service de demande en ligne d’acte de décès est gratuit.

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bulletin de décès

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Renseignements concernant le défunt

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Date de décès à Cognac jj/mm/année (obligatoire)

Indiquer votre date de naissance sous forme jj/mm/année

Renseignements concernant l'acte demandé

Référence de l'acte de décès (si connue)

Lien de parenté avec le titulaire de l'acte

Merci de nous indiquer à quel usage est destiné cette demande (obligatoire)

Nombre d'exemplaire(s) demandé(s) (obligatoire)