Demande de passage bateau et/ou raccordement d’eau pluviale

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Identité du demandeur

À remplir si l’adresse est différente du demandeur

Objet de la demande

Pour la rapidité de l’instruction de votre demande, nous conseillons de compléter votre dossier avec une photo du passage bateau à réaliser (Le délai théorique est de 2 mois).

Si votre demande fait suite à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux, joindre obligatoirement la copie de l’arrêté autorisant les travaux.

Les informations recueillies par la Ville de Cognac font l’objet d’un traitement aux fins de gestion administrative. Elles seront conservées la durée nécessaire à la réalisation des finalités, en conformité avec les textes législatifs applicables. Ces informations sont destinées à la Ville de Cognac et pourront être communiquées aux destinataires externes strictement habilités. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité (s’il s’exerce), d’opposition et d’effacement au traitement de vos données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des Données, à l’adresse dpo[@]ville-cognac.fr. Vous disposez également du droit de déposer, à tout moment, une réclamation auprès de la CNIL.