Ordre du jour
- Bail emphytéotique avec le Centre Hospitalier (CHIPC) pour Guy Gautier
Claude Guindet
- Avenant à la convention projet entre l’Etablissement Public Foncier (EPF) et la Ville de Cognac concernant le site de l’ancien Hôpital
Patrick Sedlacek
- Délégation du droit de préemption (DPU) de GRAND COGNAC à la Ville de COGNAC
Claude Guindet
- Convention de programmation et de suivi des déploiements du réseau de fibres optiques FTTH – entre l’Etat, Orange et la Ville de Cognac
Patrick Sedlacek
Délibérations
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- CM 2017 15 résiliation BAIL Logelia Ville et BAIL Ville CHIPC site Guy Gauthier
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- CM 2017 15 annexe
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- CM 2017 16 avenant conv projet EPF site Ancien Hôpital
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- CM 2017 16 annexe
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- CM 2017 17 délégation DPU de GRAND COGNAC à VILLE