Ordre du jour

• Bail emphytéotique avec le Centre Hospitalier (CHIPC) pour Guy Gautier
  Claude Guindet

• Avenant à la convention projet entre l’Etablissement Public Foncier (EPF) et la Ville de Cognac concernant le site de l’ancien Hôpital
  Patrick Sedlacek

• Délégation du droit de préemption (DPU) de GRAND COGNAC à la Ville de COGNAC
  Claude Guindet

• Convention de programmation et de suivi des déploiements du réseau de fibres optiques FTTH – entre l’Etat, Orange et la Ville de Cognac
  Patrick Sedlacek

Délibérations

CM 2017 15 résiliation BAIL Logelia Ville et BAIL Ville CHIPC site Guy Gauthier

CM 2017 15 annexe

CM 2017 16 avenant conv projet EPF site Ancien Hôpital

CM 2017 16 annexe

CM 2017 17 délégation DPU de GRAND COGNAC à VILLE