Ordre du jour
- Bail emphytéotique avec le Centre Hospitalier (CHIPC) pour Guy Gautier
Claude Guindet
- Avenant à la convention projet entre l’Etablissement Public Foncier (EPF) et la Ville de Cognac concernant le site de l’ancien Hôpital
Patrick Sedlacek
- Délégation du droit de préemption (DPU) de GRAND COGNAC à la Ville de COGNAC
Claude Guindet
- Convention de programmation et de suivi des déploiements du réseau de fibres optiques FTTH – entre l’Etat, Orange et la Ville de Cognac
Patrick Sedlacek