Conseil municipal du 4 avril 2019

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Les conseillers municipaux se sont réunis à l’Hôtel de Ville, salle du conseil le jeudi 4 avril à 18 h 30.

  1. Approbation des comptes de gestion 2018, budget principal Ville et budget annexe « parking en enclos », P. SEDLACEK ;
  2. Compte Administratif 2018, budget principal Ville et budget annexe « parking en enclos », P. SEDLACEK ;
  3. Affectation des résultats 2018 – budget principal Ville et budget annexe « parking en enclos », P. SEDLACEK ;
  4. Budget Primitif 2019, budget principal VILLE et budget annexe « parking en enclos », M. LE MAIRE ;
  5. Fixation des taux de la fiscalité directe 2019, P. SEDLACEK ;
  6. Modification des provisions constituées, P. SEDLACEK ;
  7. Prise en compte d’un écart comptable sur une régie de dépenses, P. SEDLACEK ;
  8. Attribution de subvention aux associations et autres organismes dans le cadre du vote du budget primitif 2019, P. SEDLACEK ;
  9. Avenants 1 aux conventions d’objectifs et de moyens avec les associations du secteur culturel Ela Polar, Littératures Européennes, West Rock, convention Yellow, G. JOUANNET ;
  10. Avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Centre d’animation, attribution de la subvention 2019, R. CARRY ;
  11. Avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec INFO 16, attribution de la subvention 2019, M. JEANDIDIER ;
  12. Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), exercice 2019, P. SEDLACEK ;
  13. Label Ville d’art et d’histoire, demandes de subventions au département et à la région et à la DRAC, G. JOUANNET ;
  14. A21 développement des activités du CEP’AGE, demande de financement dans le cadre de la conférence des financeurs du Département. M. le MAIRE ;
  15. Convention de coordination Police Municipale / Police Nationale, JF. VALEGEAS ;
  16. Modification du tarif de location des Jardins familiaux, instauration de la gratuité, P. SEDLACEK ;
  17. A21, avenant à la convention État/ORANGE/Ville de programmation et de suivi des déploiements du réseau de fibre optique, P. SEDLACEK ;
  18. Approbation du procès-verbal de transfert de la voirie à GRAND COGNAC dans le cadre de la compétence « Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire », P. SEDLACEK ;
  19. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec GRAND COGNAC, chemin des Meuniers, JF. VALEGEAS ;
  20. A21 cession de la parcelle BV151 au Département pour la construction d’un giratoire à l’intersection des RD732 et 47, C. GUINDET ;
  21. Dénomination d’une voie : « voie sans nom », C. GUINDET ;
  22. personnel, recours à des agents vacataires pour la fonction de guide conférencier Ville d’Art et d’Histoire, O. TOUBOUL ;
  23. personnel, création de postes non permanents pour remplacement d’absences et/ou accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, complément de la délibération 2018.01 du 25 janvier 2018, O. TOUBOUL ;
  24. accord-Cadre 19005V, travaux ponctuels en espaces verts, S. CLAVURIER.

Questions diverses.

Délibérations

2019.26- compte de gestion 2018 - budget annexe
2019.27- annexe
2019.27- compte administratif 2018 - budget principal
2019.28- annexe
2019.28- compte administratif 2018 - budget annexe
2019.29- affectation des résultats 2018 - budget principal
2019.30- affectation des résultats 2018 - budget annexe
2019.31- annexe
2019.31- budget primitif 2019 - budget principal
2019.32- annexe
2019.32- budget primitif 2019 - budget annexe
2019.33- vote des taux de la fiscalité directe 2019
2019.34- annexe
2019.34- modification des provisions constituées
2019.35- prise en charge écart comptable sur régie de dépenses
2019.36 - annexe
2019.36 - attribution subventions dans le cadre du BP2019
2019.37- annexe
2019.37- avenant 1 conv subv 2019 - EP - LE - WR - Y
2019.38- annexe
2019.38- avenant 1 conv subv 2019 CENTRE ANIMATION
2019.39- annexe
2019.39- avenant 1 conv subv 2019 INFO 16
2019.40- annexe
2019.40- dotation soutien investisst. DSIL - exercice 2019
2019.41 - annexe
2019.41- développt activités CEP’AGE - demande de financement
2019.42- annexe
2019.42- convention coordination Police Nationale-Police Municipales
2019.43- accord-cadre V19005 - travx espaces verts
2019.44- annexe
2019.44- conv maîtrise ouvrage déléguée GD COGNA - travx chemin des meuniers
2019.45- Cession de la parcelle BV151 au Département pour la construction d’un giratoire à l’intersection des RD732 et 47
2019.45-annexe
2019.46- personnel - agents vacataires VAH
2019.47- personnel - création postes non permanents - complément 2018.01
2019.48- jardins familiaux - instauration gratuité
2019.49 - annexe
2019.49 - avenant conv ORANGE-ETAT-VILLE déploiement fibre
2019.50 - annexe conv prestation service
2019.50 - annexe PV transfert voirie
2019.50 - approbation PV transfert voirie et conv prestation service entretien voirie GRAND COGNAC
2019.51- label VAH - subv DEPARTEMENT
2019.52- label VAH - subv REGION
2019.53- label VAH - subv DRAC
2019.54- annexe
2019.54- dénomination rue sans nom