Conseil municipal du 25 février 2021

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Conformément aux consignes sanitaires en vigueur, cette séance se tient à huis clos, elle est diffusée en direct sur ce site et sur la page Facebook de la Ville.

Ordre du jour

  1. Rapport d’Orientations Budgétaires 2021, Yannick LAURENT ;
  2. Rapport annuel sur la dette municipale, Yannick LAURENT ;
  3. Délégations d’attributions du conseil au Maire (souscription des emprunts, gestion de la dette municipale, gestion de la trésorerie), Yannick LAURENT ;
  4. GOLF du Cognac : procédure de lancement d’une délégation de service public (DSP), Yannick LAURENT ;
  5. Avenant n°4 à la convention projet avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA, Chais Monnet et rues piétonnes), M. LE MAIRE ;
  6. Cimetières : Règlement et modification des tarifs 2021, Julien HAUSER ;
  7. Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) exercice 2021, Yannick LAURENT ;
  8. Réhabilitation du parking du collège Claude Boucher, convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Ville au Département, Julien HAUSER ;
  9. Offre unilatérale de concours pour la réalisation de travaux de ravalement de façade (parcelle BL30, convention avec la SAS A. DE FUSSIGNY), Gilles PREVOT ;
  10. Convention de servitude de jour parking du Club AW2020 avec M. et Mme LE MOEL DEFNET, Bernard HANUS ;
  11. Acquisition parcelle AY799 appartenant à M. GOUDEAU en vue de l’élargissement de l’impasse de la Gasconnière, Julien HAUSER.
  • Compte rendu synthétique du Conseil municipal
    xINFO PUBLIC - CR CM - 25 fév 2021

Délibérations

2021.22 - délib règlt. cimetières - modif tarifs 2021
2021.22- annexe règlement
2021.22- annexe tarifs
2021.23 - ROB 2021
2021.24 - rapport annuel dette
2021.25 - délégations maire - dette - emprunts
2021.26 - DSP Golf - lancement procédure DSP
2021.27 - avenant 4 conv EPF
2021.27 - annexe
2021.28 - DETR 2021
2021.29 - conv Département - travx park. C.Boucher
2021.29 - annexe
2021.30 - offre concours DE FUSSIGNY - ravalement façade BL30
2021.30 - annexe
2021.31 - servitude de jour park. Club - LE MOEL-DEFNET
2021.31 - annexe
2021.32 - acqu GOUDEAU - AY799 - imp. Gasconnière
2021.32 - annexe
2021.33 - renonciation empl.30 châteaubernard
2021.33 - annexe
2021.34 - DETR 2021 - PEJ
2021.35- DETR 2021 - Eglise St Léger plateforme et WC
2021.36 - DETR 2021 - école PM Curie WC PMR
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