Ordre du jour
- Décision modificative n°5
Patrick SEDLACEK - Approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
- « part départementale de taxe d’habitation de la commune de Bellevigne »
- « accueil des gens du voyage » de la commune de Châteauneuf sur Charente
- « politique de la Ville » (commune de Cognac)
- « documents d’urbanisme communaux »
- « gestion des eaux pluviales »
Patrick SEDLACEK
- Convention de prestations de services Ville -CCAS
Marianne JEANDIDIER
- Garantie d’emprunt à la SA LE FOYER – modification des conditions de prêt
Patrick SEDLACEK
- Forfait post stationnement (FPS) – tarifs et convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Jean-François VALEGEAS
- Aménagement de l’Avenue de Royan – RD732 – convention avec le Département de la Charente
Jean-François VALEGEAS
- Convention de programmation et de suivi des déploiements du réseau de fibres optiques FTTH (en français « fibre optique jusqu’à l’abonné »)
Patrick SEDLACEK
- Instauration et délégation du droit de préemption urbain sur la commune de COGNAC
Patrick SEDLACEK
- Proposition de délibération sollicitant le placement sous régime forestier du Bois du Portail
Jean-François HEROUARD
- Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers
Simon CLAVURIER
- Personnel – taux d’avancement de grade – modification de la délibération du 20 novembre 2008
Olivier TOUBOUL
- Marché V17120 – parking de la Salle Verte et Place Gambetta – automatisation entrée/sortie
Simon CLAVURIER
- Questions diverses