Ordre du jour

• Décision modificative n°5
  Patrick SEDLACEK
• Approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

1. « part départementale de taxe d’habitation de la commune de Bellevigne »
2. « accueil des gens du voyage » de la commune de Châteauneuf sur Charente
3. « politique de la Ville » (commune de Cognac)
4. « documents d’urbanisme communaux »
5. « gestion des eaux pluviales »
   Patrick SEDLACEK

• Convention de prestations de services Ville -CCAS
  Marianne JEANDIDIER

• Garantie d’emprunt à la SA LE FOYER – modification des conditions de prêt
  Patrick SEDLACEK

• Forfait post stationnement (FPS) – tarifs et convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
  Jean-François VALEGEAS

• Aménagement de l’Avenue de Royan – RD732 – convention avec le Département de la Charente
  Jean-François VALEGEAS

• Convention de programmation et de suivi des déploiements du réseau de fibres optiques FTTH (en français « fibre optique jusqu’à l’abonné »)
  Patrick SEDLACEK

• Instauration et délégation du droit de préemption urbain sur la commune de COGNAC
  Patrick SEDLACEK

• Proposition de délibération sollicitant le placement sous régime forestier du Bois du Portail
  Jean-François HEROUARD

• Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers
  Simon CLAVURIER

• Personnel – taux d’avancement de grade – modification de la délibération du 20 novembre 2008
  Olivier TOUBOUL

• Marché V17120 – parking de la Salle Verte et Place Gambetta – automatisation entrée/sortie
  Simon CLAVURIER

• Questions diverses

Délibérations