Conseil municipal du 17 octobre 2017

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Les conseillers municipaux se réunissent dans la Salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour

  • Décision modificative n°5
    Patrick SEDLACEK
  • Approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
  1. « part départementale de taxe d’habitation de la commune de Bellevigne »
  2. « accueil des gens du voyage » de la commune de Châteauneuf sur Charente
  3. « politique de la Ville » (commune de Cognac)
  4. « documents d’urbanisme communaux »
  5. « gestion des eaux pluviales »
    Patrick SEDLACEK
  • Convention de prestations de services Ville -CCAS
    Marianne JEANDIDIER
  • Garantie d’emprunt à la SA LE FOYER – modification des conditions de prêt
    Patrick SEDLACEK
  • Forfait post stationnement (FPS) – tarifs et convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
    Jean-François VALEGEAS
  • Aménagement de l’Avenue de Royan – RD732 – convention avec le Département de la Charente
    Jean-François VALEGEAS
  • Convention de programmation et de suivi des déploiements du réseau de fibres optiques FTTH (en français « fibre optique jusqu’à l’abonné »)
    Patrick SEDLACEK
  • Instauration et délégation du droit de préemption urbain sur la commune de COGNAC
    Patrick SEDLACEK
  • Proposition de délibération sollicitant le placement sous régime forestier du Bois du Portail
    Jean-François HEROUARD
  • Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers
    Simon CLAVURIER
  • Personnel – taux d’avancement de grade – modification de la délibération du 20 novembre 2008
    Olivier TOUBOUL
  • Marché V17120 – parking de la Salle Verte et Place Gambetta – automatisation entrée/sortie
    Simon CLAVURIER
  • Questions diverses

Délibérations

2017 108 annexe
2017 108 CLECT transfert compétence aires accueil gens du voyage
2017 107 annexe
2017 107 CLECT transfert part départementale TH commune Bellevigne
2017 106 dm n 5
2017 111 annexe
2017 111 CLECT transfert compétence gestion eaux pluviales
2017 110 annexe
2017 110 CLECT transfert documents d urbanisme communaux
2017 109 annexe
2017 109 CLECT transfert compétence politique de la Ville
2017 115 annexe
2017 115 aménagt av de royan RD732 conv Département
2017 114 annexe
2017 114 Forfait post stationnement FPS tarifs et convention avec l Agence ANTAI
2017 113 garantie emprunt LE FOYER modif conditions du prêt
2017 112 annexe
2017 112 convention prestations de services Ville CCAS
2017 117 instauration et délégation DPU sur commune de COGNAC
2017 116 annexe
2017 116 réseau fibres optiques FTTH conv ORANGE ETAT VILLE
2017 119 annexe
2017 119 rapport annuel 2016 déchets
2017 118 demande de placement sous régime forestier du Bois du Portail
2017 122 annexe
2017 122 effacement réseaux rue Basse Saint Martin conv financement SDEG16
2017 121 marché V17120 parking Salle Verte et Gambetta automatisation entrée sortie
2017 120 personnel taux avancement grade modif délib du 20 nov 2008