Avis d’appel d’offres

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Le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales va procéder à la cession amiable d’un immeuble sur la commune de Cognac.

Avis d’appel d’offres

Le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales, chargé de la succession de Monsieur Philippe Henri CHAMBELIN (référence : 9938023404 / OF Secteur 2 immobilier) va procéder à la cession amiable de l’immeuble ci-après désigné, après mise en concurrence en application des dispositions des articles R.3211-2 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

Désignation du bien

  • Section AX ;
  • Numéro de parcelle 81 ;
  • Lieu-dit : 49 rue Henri Fichon ;
  • Nature : bien d’habitation ;
  • Contenance : 89 m2.

Modalités de dépôt des candidatures

L’offre des personnes intéressées devra préciser les nom, prénoms, adresse, téléphone et profession du candidat, le prix offert, en chiffres et en toutes lettres et le nom du notaire choisi.
Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention « Offre Succession 9938023404 / OF Secteur 2 immobilier / Pôle Gestion des Patrimoines Privés DNID / Ne pas ouvrir ».
Cette enveloppe sera glissée dans une seconde enveloppe à adresser à :
Direction Nationale d’Interventions Domaniales
DNID
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 SAINT MAURICE

Date limite de réception des candidatures le 11 septembre 2019.

Suite de la procédure : le Domaine ne donnera pas suite si le prix offert lui paraît insuffisant. Le cas échéant, la présente vente sera soumise à l’autorisation préalable du Tribunal de Grande Instance compétent.

AVERTISSEMENT

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu’en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 6 mois de l’acceptation par le Domaine de l’offre présentée.
Passé ce délai et à défaut d’accord de prorogation du Domaine, l’engagement par l’Administration de vendre à l’amateur sera caduc et le bien sera remis en vente.
Il est précisé que si la SAFER ou la Commune bénéficient d’un droit de préemption sur ces biens, elles peuvent se substituer au plus offrant.

Consulter l’avis

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Avis d’appel d’offres COGNAC