Autorisation de voirie pour particuliers

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Vous trouverez dans cet article les documents à fournir et le formulaire à remplir pour votre autorisation de voirie.

Documents à préparer

  • Avant de remplir le formulaire, vous devez compléter, ce tableau de redevance voirie :
    REDEVANCES VOIRIE 2021
    Redevance voirie 2021 Format Excel

Attention  : ce tableau est à remettre dans le formulaire.
Il sera soumis à vérification par les services techniques.

  • Vous devez préparer en amont un fichier numérique d’un plan le plus précis possible indiquant les lieux du chantier (ex. photo google maps souligné, schéma…).

Merci de remplir le formulaire le plus précisément possible, en y intégrant les documents demandés ci-dessus.

Autorisation de voirie pour particuliers

Permis de construire ou déclaration de travaux

  • Je m’engage à faire respecter les normes de sécurité et à veiller à la propreté du domaine public. Je m’engage à payer la redevance éventuelle d’occupation du domaine public auprès du Trésor Public à la réception du titre de recettes.
  • Mise en place de la signalisation du chantier par le demandeur.

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