Etat civil

Le service Population (Etat Civil)

Accueil du public

  • Lundi, mardi, mercredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
  • Jeudi : 8h30-12h30
  • Vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h
Carte nationale d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, la CNI a une durée de 15 ans. Toutes les CNI (en cours de validité au 1er janvier 2014) délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 bénéficient directement d’une extension de validité en France de 5 ans sans aucune démarche de votre part. (...)

Passeport biométrique

A Cognac, depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique. La durée de validité du passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les personnes mineures. Où faire la demande ? Prendre rendez-vous afin de déposer votre (...)

Recensement citoyen

Qui est concerné ? Toute personne (garçon et fille) de nationalité française, doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Où et comment se faire recenser ? Pour se faire recenser, l’intéressé(e) doit se présenter à la mairie du domicile, aux heures (...)

Mariage

L’article 74 du Code Civil dispose que « le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi ». Les formalités Le (...)

PACS en Mairie mode d’emploi

Calendrier des dates de célébration des PACS en 2020.

Livret de famille

Le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers. Où faire la demande ? Vous pouvez obtenir un duplicata de votre livret de famille en cas de perte, de vol ou de changement de situation de famille en vous adressant à la (...)

Parrainage civil

Cette cérémonie, sans valeur juridique, est réservée à l’enfant mineur dont les parents sont domiciliés à Cognac. Les pièces à produire : le livret de famille un justificatif de domicile de moins de 3 mois (au choix : facture EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, impôts....) la profession des parents (...)

Le choix du nom de famille

La transmission du nom de famille est soumise à certaines règles.

Demande acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de (...)

Articles : 0 | 10 | Tout afficher