Définitions

Sigles

ADEME

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise des Energies

AMF

Association des Maires de France

AP/CP

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement.

Un outil stratégique permettant aux collectivités de présenter leur budget d’investissement sous forme d’autorisations de programme, c’est-à-dire d’apporter une vision pluriannuelle des investissements projetés. Ces autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées.

AVAP

Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

BNIC

Bureau National Interprofessionnel du Cognac

CCAS

Centre Communal d’Action Sociale

CCC

Communauté de Communes de Cognac

CCI

Chambre de Commerce et d’Industrie

DSUCS

Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale

EDF

Electricité de France

ETP

Equivalent Temps Plein

GDF

Gaz de France

GRDF

Gaz Réseau Distribution de France

PADD

Plan d’Aménagement et de Développement Durable

PLU

Plan Local d’Urbanisme

POS

Plan d’Occupation des Sols

RGAA

Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations

SIEAAC

Syndicat intercommunal de l’eau et de l’assainissement de l’agglomération de Cognac

SNCF

Société Nationale des Chemins de Fer

SPIP

Système de Publication pour un Internet Participatif

W3C

World Wide Web Consortium

ZPPAUP

Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.