Tirage au sort jury d’assises (Archives)

Le tirage au sort des personnes devant figurer sur la liste préparatoire destinée à la constitution du jury d’assises pour l’année 2018 pour les cantons de Cognac aura lieu le 27 juin à 17h.

Le Maire de Cognac informe ses administrés

Le tirage au sort des personnes devant figurer sur la liste préparatoire destinée à la constitution du jury d’assises pour l’année 2018 pour les cantons de COGNAC aura lieu à l’Hôtel de Ville de Cognac le mardi 27 juin à 17h, Salle de réunion n°1 (1er étage).

Conformément aux dispositions de l’article 261 du code de procédure pénale, les opérations ont lieu publiquement.

CANTON 1CANTON 2
BOUTIERS ARS
BRÉVILLE CHATEAUBERNARD
CHERVES-RICHEMONT COGNAC (Bureaux de vote 5, 6, 7, 8, 11, 12)
COGNAC (Bureaux de vote 1, 2, 3, 4, 9, 10) GIMEUX
LOUZAC SAINT ANDRE JAVREZAC
MESNAC MERPINS
SAINT-BRICE ST LAURENT DE COGNAC
ST SULPICE DE COGNAC

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