Rapport de propositions du Comité des Acteurs Locaux – Budget 2016

4 votes

Le 25 novembre 2015, le Comité des Acteurs Locaux a rendu son rapport de propositions suite à la consultation sur le budget municipal 2016 : vous pouvez le consulter dans cet article.

CAL Cognac Rapport de propositions -  PDF - 684.7 ko"
CAL Cognac Rapport de propositions

Attention : une erreur s’est glissée en page 14 (dernier paragraphe). Il est indiqué de manière affirmative que la subvention versée aux associations soumises à des conventions d’objectifs et de moyens est calculée en fonction de l’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement. Ce postulat est faux. L’erreur vient d’une mauvaise interprétation à la lecture des documents.