Questions fréquentes

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Retour SommaireComment consulter les listes électorales ?

(article R16 du Code électoral)

Tout électeur (même inscrit dans une autre commune) peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s’adressant à la mairie, au service population. Il doit présenter sa carte électorale en cours et s’engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales. Les partis et groupements politiques disposent du même droit.

Retour SommaireQuelles pièces d’identité peut-on présenter pour voter ?

  • carte nationale d’identité
  • passeport
  • carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
  • carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
  • carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • permis de conduire
  • permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l’État
  • livret ou carnet de circulation (loi n°69-3 du 3 janvier 1969)
  • récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire.
  • Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivré depuis moins de 3 mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune

Retour SommaireLe bureau de vote doit-il être accessible aux personnes handicapées ?

Oui, les bureaux ainsi que les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit la nature du handicap.

Accès aux bureaux de vote : Le jour du scrutin, les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de préférence, de plain-pied. Des aménagements permanents ou provisoires doivent permettre l’entrée, la circulation et la sortie des personnes handicapées, notamment en fauteuil roulant.

Accès aux isoloirs : Les bureaux de vote doivent être équipés d’au moins un isoloir permettant l’accès des personnes en fauteuils roulants. L’équipement de cet isoloir (hauteur des tablettes par exemple) doit être aménagé pour garantir le vote à bulletin secret.

Accès aux urnes : Les urnes doivent être accessibles aux personnes en fauteuils roulants

Retour SommaireJe viens d’avoir 18 ans et je peux désormais voter. Est-ce que je suis inscrit d’office sur les listes électorales ?

Retour SommairePrincipe

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales.

Retour SommairePersonnes concernées

L’inscription d’office concerne les français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante. Les années d’élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office

Retour SommaireProcédure

La mairie reçoit de l’INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté. Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier. Le jeune majeur est donc inscrit d’office, sans faire de démarche particulière.

Attention : en l’absence de courrier, il convient de se renseigner auprès de la mairie.

Retour SommaireCommune de rattachement

L’adresse prise en compte pour l’inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement. Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d’inscription volontaire.

Retour SommaireEn cas d’absence d’inscription

Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit. C’est le cas par exemple si les formalités de recensement n’ont pas été faites, ou faites tardivement. Par ailleurs, si le jeune a changé d’adresse depuis le recensement, les conditions relatives au domicile sur la commune ne seront pas remplies. Dans ce cas, il convient de s’adresser au tribunal d’instance dont dépend le domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.

Retour SommaireLes citoyens membres de l’Union Européenne peuvent-ils voter en France ?

Retour SommairePrincipe

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves. Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l’Union Européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Retour SommaireConditions pour voter

Les citoyens de l’Union Européenne, pour voter en France, doivent :

  • s’inscrire sur une liste électorale complémentaire,
  • ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d’origine, ni en France,
  • remplir les conditions légales (autres que la nationalité) pour être électeur en France.

A noter : les citoyens de l’Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d’une fois pour un même scrutin pour l’élection au Parlement européen.

Retour SommaireInscription sur les listes électorales

Les citoyens de l’Union européenne qui souhaitent s’inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire. Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, l’inscription doit avoir été faite avant le 31 décembre de l’année qui précède les élections. Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l’une valable pour les élections municipales, l’autre valable pour les élections européennes. L’inscription n’est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Retour SommaireDoivent être fournis

  • le formulaire d’inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),
  • les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l’inscription sur les listes électorales : justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,
  • et une déclaration sur l’honneur, qui varie selon l’élection, intégrée dans les formulaires d’inscription.

Retour SommaireDéclaration écrite

L’électeur remplit une déclaration qui précise :

  • la nationalité de la personne qui s’inscrit,
  • son adresse en France,
  • qu’elle n’est pas déchue du droit de vote dans l’État dont elle est citoyenne. Par ailleurs, pour les élections européennes, la déclaration précise que l’électeur ne votera qu’en France pour cette élection.

Inscription d’un citoyen européen pour les élections européennes

Inscription d’un citoyen européen pour les élections municipales

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