Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme

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Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est l’outil principal pour prévoir et réguler l’aménagement d’une commune, fixant le droit des sols. Il exprime la politique globale d’aménagement et de renouvellement de la ville pour une occupation pertinente et vivante du territoire.

La traduction d’un projet urbain

Le PLU a été introduit par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) en 2000. La loi SRU va prendre en compte le développement et non plus seulement la gestion des sols comme le faisait le POS (Plan d’Occupation des Sols).

Le PLU traduit un projet urbain. Il est à la rencontre entre un territoire et un projet. Il est destiné à faire face aux enjeux majeurs de l’urbanisation : étalement urbain, raréfaction des espaces naturels, prédominance des transports routiers, banalisation des paysages…

Il comprend un programme d’aménagement pour la ville et il réglemente l’utilisation des sols (permis de construire, zones protégées, zones économiques, zones habitables, etc…). Il définit donc des droits et devoirs aux constructeurs et aménageurs.

Le Plan Local d’Urbanisme détermine le cadre de vie des habitants pour les 10 à 15 ans à venir.

Qu’est-ce qui constitue le PLU ?

Le PLU est constitué des éléments suivants :

  • Le rapport de présentation
    C’est un diagnostic du territoire, un état des lieux comprenant également les perspectives d’évolution en terme de population et d’habitat.
  • L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
    Il définit les grandes orientations en matière d’urbanisme, les objectifs que l’on se fixe par rapport au développement durable de la ville pour les 10 à 15 années qui viennent.
  • Les orientations particulières d’aménagement (document facultatif),
    Concernent des zones ciblées.
  • Le règlement et plan de zonage
    Présentation des grandes zones et les constructions envisageables (hauteur des bâtiments, emprise au sol….)

Les étapes pour élaborer le PLU :

  • Décision par le Conseil municipal qui précise les modalités de la concertation
  • Notification aux autres autorités publiques concernées
  • Porter à la connaissance du Préfet
  • Mise à l’étude par le Conseil municipal
  • Consultation des autres autorités et des associations intégrées
  • Débat du Conseil municipal sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • + 2 mois : adoption du projet par le Conseil municipal
  • Avis des personnes associées
  • Approbation par le Conseil municipal

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