Plan Local d’Urbanisme de Cognac : enquête publique

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Du 19 septembre au 21 octobre 2016, la population est invitée à présenter ses observations et son avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), sur les projets d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine, ainsi que sur le périmètre de protection du Dolmen de Sèchebec.

Le PLU, qu’est-ce que c’est ?

Anciennement appelé POS (Plan d’Occupation des Sols), le PLU est un document d’urbanisme qui permet de planifier la gestion des espaces d’une commune en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Ce plan définit sur le territoire d’une commune les zones constructibles, les zones naturelles, agricoles, etc… et sur chacune de ces zones les types d’usages prévus : habitat, activités économiques, équipements publics Enfin, il réglemente également les caractéristiques architecturales des constructions sur chaque zone.

A ce jour, le conseil municipal de la ville de Cognac a arrêté son projet de PLU et il est soumis à la population dans le cadre d’une enquête publique. L’objectif est de recueillir les avis, les observations et les commentaires du public, à la suite de cette procédure le PLU pourra être adopté sous sa forme présentée ou modifiée. Cette enquête porte sur :

  • le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cognac (PLU),
  • le projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine de la commune de Cognac (AVAP),
  • le projet de périmètre de protection modifié du Dolmen de Sèchebec.

Ces projets font évoluer les règles d’urbanisme sur Cognac, notamment en lien avec les autorisations du droit des sols (tels que les permis de construire).

Où consulter les documents ?

Les résidents de Cognac ou propriétaires sur la ville de Cognac sont appelés à faire connaître leurs observations concernant ces projets pendant la durée de l’enquête publique du 19 septembre au 21 octobre 2016 inclus.

Les documents sont consultables sur demande aux accueils de l’Hôtel de ville de Cognac (68 Boulevard Denfert Rochereau à Cognac) et à l’hôtel de communauté de Grand Cognac (6 rue Valdepeñas à Cognac).

Comment participer à l’enquête publique ?

Pour soumettre les observations, avis ou remarques, vous avez la possibilité de les transmettre :

  • par courriel à l’adresse suivante : plu-villedecognac grand-cognac.fr,
  • par écrit dans les registres mis à disposition à l’Hôtel de Communauté et à l’hôtel de ville de Cognac
  • par courrier auprès du commissaire enquêteur (M. Jean-Marie FERLAND, enquête publique conjointe PLU-AVAP-PPM, Hôtel de Communauté Grand Cognac, 6 rue de Valdepeñas, CS10216, 16111 Cognac)
  • à l’oral auprès du commissaire enquêteur lors des permanences prévues.

De plus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public (sans rendez-vous) aux dates et jours suivants afin de recueillir les observations :

  • le 19 septembre de 9 heures à 12 heures au siège de Grand Cognac – 6 rue Valdepeñas à Cognac
  • le 29 septembre de 14 heures à 17 heures à l’Hôtel de Ville de Cognac – 68 Boulevard Denfert Rochereau à Cognac,
  • le 5 octobre de 14 heures à 17 heures à l’Hôtel de Ville de Cognac – 68 Boulevard Denfert Rochereau à Cognac,
  • le 11 octobre de 9 heures à 12 heures à l’Hôtel de Ville de Cognac – 68 Boulevard Denfert Rochereau à Cognac,
  • le 21 octobre de 14 heures à 17 heures au siège de Grand Cognac – 6 rue Valdepeñas à Cognac.