PLU et AVAP (Archives)

Plan Local d’Urbanisme et Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
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Plan Local d’Urbanisme et Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Cognac.

Le PLU

Le PLU a été introduit par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) en 2000. La loi SRU va prendre en compte le développement et non plus seulement la gestion des sols comme le faisait le POS (Plan d’Occupation des Sols).

Le PLU traduit un projet urbain. Il est à la rencontre entre un territoire et un projet. Il est destiné à faire face aux enjeux majeurs de l’urbanisation : étalement urbain, raréfaction des espaces naturels, prédominance des transports routiers, banalisation des paysages…

Il comprend un programme d’aménagement pour la ville et il réglemente l’utilisation des sols (permis de construire, zones protégées, zones économiques, zones habitables, etc…). Il définit donc des droits et devoirs aux constructeurs et aménageurs.

Le Plan Local d’Urbanisme détermine le cadre de vie des habitants pour les 10 à 15 ans à venir.

Qu’est-ce qui constitue le PLU ?

Le PLU est constitué des éléments suivants :

  • Le rapport de présentation
    C’est un diagnostic du territoire, un état des lieux comprenant également les perspectives d’évolution en terme de population et d’habitat.
  • L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
    Il définit les grandes orientations en matière d’urbanisme, les objectifs que l’on se fixe par rapport au développement durable de la ville pour les 10 à 15 années qui viennent.
  • Les orientations particulières d’aménagement (document facultatif),
    Concernent des zones ciblées.
  • Le règlement et plan de zonage
    Présentation des grandes zones et les constructions envisageables (hauteur des bâtiments, emprise au sol….)
PLU Cognac Reglement 2017 -  PDF - 3.5 Mo"
PLU Cognac Reglement 2017

Le zonage du plan d’ensemble est téléchargeable ici
Ce document est informatiquement très lourd !
Vous pouvez le consulter auprès des services techniques de la Ville.

L’AVAP

« L’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) est une servitude d’utilité publique instituant des prescriptions visant à la mise en valeur du patrimoine. Précédemment dénommée ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain et Paysager) et prochainement Site Patrimonial Remarquable, l’AVAP a été approuvée par la Communauté d’agglomération le 12 juillet 2017. Ses prescriptions sont applicables depuis le 22 août 2017.

L’AVAP est un dispositif largement méconnu de la population comme du monde professionnel. Elle a pour objet la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.

Elle apparaît, certes, comme une série de mesures contraignantes mais il faut, au contraire, y voir une chance pour notre territoire dans une exigence de qualité et de respect du à nos prédécesseurs, ces bâtisseurs, artisans, jardiniers…qui nous ont légué ce bien si précieux.

Il s’agit, dans ces perspectives, d’améliorer ou à tout le moins de conserver les éléments caractéristiques de notre environnement naturel ou construit qui ont fait et font notre réputation reconnue par le Ministère de la Culture et ses services par l’attribution du Label « Ville d’Art et d’Histoire » .

L’importance des bâtiments classifiés remarquables ou exceptionnels est un signe notoire de très grande qualité architecturale mais cela ne créé pas pour autant le seul mérite de notre ville.

C’est parce que ces éléments du patrimoine existent dans un contexte architectural de grande qualité ou seulement de bâtis conservant les caractéristiques de leurs époques et de leurs maîtres d’œuvre que nous sommes légitimement fiers de notre cité.

Mais ceci n’est possible qu’avec la contribution de tous.

Ambassadeurs de notre ville, la conservation des sites, l’utilisation de matériaux de qualité, les bonnes pratiques, font de chacun de nous des acteurs authentiques et efficaces de notre bien collectif décliné en attitudes citoyennes sans failles.

Etre attentif aux bons matériaux, faire les démarches d’usage lors de travaux envisagés (Changements de fenêtres, volets, portes…, réfection de toiture, respect de couleurs d’un nuancier proposé), avoir une gestion adaptée des poubelles (respect des dates et horaires de sortie et de rentrée), s’engager dans l’entretien régulier de « ses » trottoirs et caniveaux, contribuer à la propreté de notre ville par une attitude respectueuse dans la gestion de ses déchets, couper les végétaux qui ont tendance à investir le domaine public… ces actes paraissent mineurs mais, cumulés par chacun d’entre nous, ont cette prétention d’excellence.

Tout cela, réalisé par toutes et tous, est l’engagement qui nous permettra cette légitime fierté d’être citoyen de Cognac, ville de renommée internationale que les visiteurs auront plaisir à sillonner et à décrire, certes comme la cité de ce fleuron de notre économie mais aussi par la qualité de notre patrimoine architectural et paysager.

Soyons les acteurs quotidiens de notre rayonnement. »

Claude Guindet
Élu en charge de l’urbanisme

Retrouvez ci-dessous les répartitions de la zone AVAP via les plans ci-dessous.

COGNAC AVAP Secteurs périphériques -  PDF - 1 Mo"
COGNAC AVAP Secteurs périphériques
COGNAC AVAP Secteur Centre ville -  PDF - 5 Mo"
COGNAC AVAP Secteur Centre ville
COGNAC AVAP Plan d ensemble -  PDF - 4.4 Mo"
COGNAC AVAP Plan d ensemble