La gestion des déchets des professionnels

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Vous êtes un professionnel ? Cet article répond à vos questions.

La collecte des déchets

Les déchets issus des activités professionnelles sont pris en charge par la collectivité si ceux-ci sont comparables en qualité et en quantité à ceux produits par les ménages.

La redevance spéciale

La collectivité a également décidé de collecter les déchets des établissements ayant une production de déchets supérieure si cela n’engendre pas de suggestions particulières et si une redevance correspondant à la quantité de déchets éliminés est appliquée.

La redevance spéciale(RS) s’applique à Cognac au delà d’un volume de 360 litres par semaine soit l’équivalent de :
1 bac d’ordures ménagères 120 litres (couvercle bordeaux) collecté 2 fois par semaine, soit 240 litres + 1 bac de déchets recyclables 120 litres (couvercle jaune) collecté 1 fois par semaine = 360 litres

L’établissement professionnel signe alors une convention où il indique le nombre et la nature des bacs souhaités. Il lui est demandé de fournir annuellement une photocopie de sa Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) afin de bénéficier de l’abattement correspondant à son montant.

Les tarifs de redevance spéciale

Tarif de redevance et jour de collecte par type de déchets en 2016
Type de déchetsTarif au m3Jours de ramassage
Secteur 1Secteur 2
Déchets ménagers et assimilés(OM) 77,00€ Lundi et jeudi Mardi et vendredi
Déchets recyclables 44,00€ Mercredi Mercredi
Verre Gratuit 1er samedi du mois 2e samedi du mois
Cartons à plat dans la limite de 1 m3/sem Gratuit Mardi soir et mercredi Mardi soir et mercredi

Les conteneurs doivent être sortis sortis couvercle fermé la veille au soir des jours de ramassage. Les sacs déposés en dehors des bacs ne sont pas collectés.

La ville est séparée en 2 secteurs :

  • Secteur 1 : Hôtel de Ville, Cagouillet, Champ de Foire, Chaudronne, Breuil, Saint Antoine, Hauts de St-Jacques
  • Secteur 2 : Vieux Cognac, St Martin, Hôpital, Gare, Crouin, Croix Montamette
Comment calculer ma redevance ?

Rappel : 1000 litres = 1m3

Le calcul = volume du bac x 80% x tarif (OM ou R) x nombre de ramassage - TEOM

La déchetterie

La déchetterie de Cognac a obtenu le label « déchetterie professionnels » pour la qualité de ses équipements.

Ouverte tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 18h sauf le jeudi et le dimanche après-midi et les jours fériés.

Adresse : ZA de la Haute Sarrazine – Rue de L’Artisanat – 16100 Cognac
Tél : 05.45.82.34.01

Afin de bénéficier de l’accès à la déchetterie de Cognac les professionnels doivent compléter obligatoirement la convention disponible aux Services Techniques ou à l’accueil de la déchetterie et fournir un extrait D1 ou Kbis de leur établissement. Les véhicules dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes ne sont pas acceptés sur le site.

Les documents seront remis complétés aux Services Techniques de Cognac ou lors du premier dépôt à la déchetterie de Cognac.

Une pesée est effectuée sur le pont à bascule à l’entrée et en sortie du site de manière à évaluer le poids des matériaux déposés. Un bon de pesée est établi en deux exemplaires par le gardien. Après signature de ceux-ci par le dépositaire, l’un d’eux lui est remis.

Au terme de chaque trimestre, les professionnels reçoivent le récapitulatif de leurs dépôts et l’avis des sommes à payer. Une perception minimum de 10€ par trimestre est facturée dès lors qu’un dépôt a été réalisé au cours de celui-ci. Si les déchets sont mélangés lors de la pesée à l’entrée sur le site, le tarif retenu pour la facturation est celui du matériaux le plus cher.

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