La Commission communale d’accessibilité

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Dès la prise de fonction de la nouvelle équipe municipale une commission extra communale a été installée, qui est devenue Commission Com­munale d’Accessibilité.

Dès la prise de fonction de la nouvelle équipe municipale une commission extra communale a été installée, puis elle est devenue Commission Com­munale d’Accessibilité. Cette dernière a été créée par le Conseil municipal lors de la séance du 15 octobre 2009.

Ses missions

Son organisation et son fonctionnement reposent sur trois rencontres annuelles. Les principales missions de la Commission se répartissent comme suit :

  • dresser un constat de l’état de l’accessibilité de la voirie, des bâtiments et de l’accès aux transports urbains.
  • donner des avis et faire part des propositions d’amélioration et de mise en accessibilité de l’existant.
  • établir un rapport annuel présenté en Conseil municipal (puis transmis au Préfet, au Président du Conseil Général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées mais aussi à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport).
  • élaborer le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).
  • élaborer l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) pour les établissements recevant du public (ERP) non accessibles au 1er janvier 2015. Ce dispositif concerne tous les gestionnaires et propriétaires d’ERP existants qui devront s’engager avant le 27 septembre 2015 sur une programmation de mise en accessibilité pouvant aller de 1 à 3 ans.
  • élaborer l’Agenda 22.

Composition de la Commission

La commission est composée d’élus, de représentants des services de la ville et autres services publics, d’associations représentants les différents types de handicap, des associations de commerçants…

Rapports annuels de la Commission

rapport annuel 2009 -  PDF - 240.6 ko"
rapport annuel 2009
rapport annuel 2010 -  PDF - 1.6 Mo"
rapport annuel 2010
rapport annuel 2011 -  PDF - 611.3 ko"
rapport annuel 2011
rapport annuel 2012 -  PDF - 205.8 ko"
rapport annuel 2012
rapport annuel 2013 VF -  PDF - 819.9 ko"
rapport annuel 2013 VF
Rapport annuel 2014 -  PDF - 318.2 ko"
Rapport annuel 2014