Distribution prospectus

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Vous n’avez pas à demander d’autorisation particulière pour distribuer des tracts.

Cependant, vous devez être attentifs à ne pas créer d’attroupement qui pourrait provoquer des violences et ne pas non plus créer de gêne en entravant la libre circulation des personnes et des biens (pas de distribution sur els voies de circulation)

La distribution de tracts sur la voie publique, même si elle est libre, ne doit pas dégrader la propreté de la voie publique en créant un amoncellement de papiers jetés par les passants au sol dans la rue. Pour vous prémunir, prenez la précaution d’inscrire lisiblement « Ne pas jeter sur la voie publique ».