Demande acte de naissance

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Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment effectuer la demande ?

  • en ligne directement
Demande d’acte de naissance
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Renseignements concernant l’acte demandé
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Votre demande ne sera prise en compte que si vous êtes nés à Cognac. Si ce n’est pas le cas, veuillez vous adresser à la Mairie de votre ville de naissance.
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Lien de parenté avec le titulaire de l’acte [Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
Renseignements concernant le titulaire de l’acte
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[Obligatoire] :
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  • par courrier : Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.
    Mairie de Cognac
    68 Boulevard Denfert Rochereau
    CS 20217
    16111 Cognac Cedex
  • soit en se rendant au guichet de la Mairie du lieu de naissance
    Accueil du public :
    • Lundi, mardi, mercredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
    • Jeudi : 8h30-12h30
    • Vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h

Les pièces à fournir

1. Copie intégrale d’acte de naissance
Courrier indiquant :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte,
  • les noms et prénoms de ses parents.

2. Extrait avec filiation
Courrier indiquant :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte,
  • les noms et prénoms de ses parents.

3. Extrait sans filiation
Courrier indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Pour plus d’information consultez le site : http://vosdroits.service-public.fr