DÉCLARATION DE NAISSANCE
La naissance de votre ou vos enfants doit être enregistrée au service Population/État-Civil à la Mairie de Cognac dans les trois jours qui suivent l’évènement. Ne sont pas pris en compte dans les trois jours les samedis, dimanches, et jours fériés.
Par qui ?
- le père de l’enfant
- à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
- parents
Pièces à produire
Il est indispensable de fournir la déclaration de naissance qui vous sera remis par l’hôpital de Cognac (lieu la naissance).
Il est recommandé de fournir également :
- le livret de famille s’il existe
- les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d’identité de chacun des parents, en absence du livret de famille
- les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né s’il y a lieu
- le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom s’il y a lieu
- l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu
La transmission du nom de famille est soumise à des conditions particulières.
