Convention de coordination Police Municipale / Police Nationale

2 votes

Une nouvelle convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État à Cognac à été signée le 31 mars 2016.

Les signataires

Jeudi 31 mars 2016, Michel Gourinchas, Maire de Cognac, Pierre-Yves Briand, Maire de Châteaubernard, Salvador Pérez, Préfet de la Charente, Jean-David Cavaillé, Procureur de la République et William Besse, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente se sont réunis pour signer la nouvelle convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État à Cognac.

La convention

Cette convention a pour objet d’organiser les missions de la police municipale, d’en définir les priorités et de formaliser les rapports avec les services de l’État et d’en coordonner les actions. Cette convention est obligatoire depuis la loi sur les polices municipales de 1999. À Cognac, cette convention existe et a été réécrite deux fois, la dernière rédaction datant de 2010.

Cette convention vient d’être modifiée, en y incluant notamment la dotation en armes de la police municipale de Cognac. Elle fait l’objet d’un bilan annuel, elle formalise également les rencontres régulières entre les deux entités. Elle est signée pour une durée de 3 ans et renouvelable par tacite reconduction. Elle peut être également dénoncée avec un préavis de 6 mois par une ou l’autre des parties.

Cette convention a été présenté lors du Conseil Municipal de Cognac du 29 février 2016. Elle optimise la coordination des services, renforce leurs domaines de coopération et détermine les modalités d’armement des agents municipaux.
La signature est intervenue à l’Hôtel de la Préfecture d’Angoulême.

Convention PM/PN 03 2016 Convention PM/PN 03 2016 Convention PM/PN 03 2016