Conseil municipal du lundi 13 mars 2017

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Conseil municipal du lundi 13 mars 2017, Hôtel de Ville

Ordre du jour

  • Bail emphytéotique avec le Centre Hospitalier (CHIPC) pour Guy Gautier
    Claude Guindet
  • Avenant à la convention projet entre l’Etablissement Public Foncier (EPF) et la Ville de Cognac concernant le site de l’ancien Hôpital
    Patrick Sedlacek
  • Délégation du droit de préemption (DPU) de GRAND COGNAC à la Ville de COGNAC
    Claude Guindet
  • Convention de programmation et de suivi des déploiements du réseau de fibres optiques FTTH – entre l’Etat, Orange et la Ville de Cognac
    Patrick Sedlacek

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