Conseil municipal du 17 octobre 2017

Les conseillers municipaux se réunissent dans la Salle du Conseil Municipal à partir de 19h.

Ordre du jour

  • Décision modificative n°5
    Patrick SEDLACEK
  • Approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
  1. « part départementale de taxe d’habitation de la commune de Bellevigne »
  2. « accueil des gens du voyage » de la commune de Châteauneuf sur Charente
  3. « politique de la Ville » (commune de Cognac)
  4. « documents d’urbanisme communaux »
  5. « gestion des eaux pluviales »
    Patrick SEDLACEK
  • Convention de prestations de services Ville -CCAS
    Marianne JEANDIDIER
  • Garantie d’emprunt à la SA LE FOYER – modification des conditions de prêt
    Patrick SEDLACEK
  • Forfait post stationnement (FPS) – tarifs et convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
    Jean-François VALEGEAS
  • Aménagement de l’Avenue de Royan – RD732 – convention avec le Département de la Charente
    Jean-François VALEGEAS
  • Convention de programmation et de suivi des déploiements du réseau de fibres optiques FTTH (en français « fibre optique jusqu’à l’abonné »)
    Patrick SEDLACEK
  • Instauration et délégation du droit de préemption urbain sur la commune de COGNAC
    Patrick SEDLACEK
  • Proposition de délibération sollicitant le placement sous régime forestier du Bois du Portail
    Jean-François HEROUARD
  • Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers
    Simon CLAVURIER
  • Personnel – taux d’avancement de grade – modification de la délibération du 20 novembre 2008
    Olivier TOUBOUL
  • Marché V17120 – parking de la Salle Verte et Place Gambetta – automatisation entrée/sortie
    Simon CLAVURIER
  • Questions diverses