Conseil du jeudi 21 janvier 2010

Présents :M. Gérard BAVEREY, M. Guy BRISSON, M. Stanislas CROISARD, M. Jean-Luc DEAU, M. Hubert DÉGROIS, M. Michel ETEVENARD, Mme Solange ETEVENARD, Mme Marinette GALLARD, Mme Catherine GOGUET, Mme Irène HUGUET, M. Jean-Pierre HUGUET, Mme Odile LALIDA, Mme Nicole LE LAIN, Mme Valérie MARTIN, M. Jean-Claude MARTIN, Mme Annie MATRAS, Mme Sylvie MERCIER, M. Jean-Pierre PELETTE, M. Guy PRABONNAUD, Mme Laure RENARD, Mme Solange TETAUD, M. Michel TISON

Excusés : M. Philippe DUFRAISE, Mme Émilie ELOY, M. Didier FLEURY, M. Christian GABRIELSEN, Mme Marie-France GIOVANNONE, Mme Isabelle MERLE, Mme Christiane PAILLARD, Mme Brigitte POUZET

Participaient également : Serge LEBRETON, Sylvie MAMET, Jean-François HEROUARD Olivier DOUHAUT, Nathalie GOURDET

Introduction Serge Lebreton introduit la réunion et présente l’ordre du jour : – validation du compte-rendu de la réunion précédente, – présentation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), – élection du Correspondant de Quartier du Champ de Foire, – réflexion sur le ou les projets que pourrait porter le Conseil de Quartier, – questions diverses.

Validation du compte-rendu de la réunion du 25 novembre dernier

Serge Lebreton soumet la validation du compte-rendu de la réunion précédente aux membres du Conseil de Quartier du Champ de Foire. Ceux-ci approuvent le compte-rendu.

Présentation de la ZPPAUPZone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

Olivier Douhaut, chargé de mission valorisation du patrimoine, présente un diaporama sur laZPPAUP ; il précise que le zonage et le règlement sont encore en cours d’élaboration et qu’ils ne pourront pas être présentés ce soir. La ZPPAUP est un outil de protection destiné à préserver et mettre en valeur le patrimoine. Il s’agit de répondre à la question suivante : comment adapter les exigences d’un nouvel habitat et d’un nouvel urbanisme tout en préservant et respectant notre patrimoine ? Cognac dispose d’un riche patrimoine puisqu’il existe en tout 19 monuments inscrits ou classés sur la commune auxquels s’ajoutent des sites inscrits, classés, des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) ou encore une zone Natura 2000.

Le champ d’action d’une ZPPAUP comporte trois volets :

  • un volet architectural avec :
    • la protection des abords des monuments historiques : elle permet d’adapter les servitudes des abords des monuments historiques et des sites inscrits aux circonstances de lieu et de leur donner un corps de règles
    • la protection du bâti exceptionnel et du « petit patrimoine »
  • un volet urbain avec :
    • la conservation des ensembles urbains homogènes
    • la mise en valeur des lieux de vie et des espaces publics (place, quai etc.)
  • un volet paysager avec :
    • la protection des espaces naturels
    • le patrimoine fluvial
    • les éléments paysagers (jardins, alignements d’arbres etc.)
    • la protection des perspectives majeures sur les monuments et la silhouette de la ville Pour la Ville de Cognac, la démarche a été engagée en 2007 ; la procédure d’élaboration est longue et complexe.

A terme, une ZPPAUP comporte les éléments suivants : – un rapport de présentation, – un zonage, – un règlement et des recommandations.

La ZPPAUP sera présentée le 21 avril prochain au public avec cependant un ciblage plus spécifique en direction des métiers du bâtiment (artisans, agents immobiliers,…). Jean-François Hérouard, Adjoint en charge de l’aménagement durable, précise que la ZPPAUP présente un caractère réglementaire mais également une partie préconisations. Concernant l’aspect réglementaire, la Police Municipale est mandatée pour vérifier que les autorisations de travaux nécessaires ont été demandées par le donneur d’ordre des travaux. Pour les recommandations, des permanences du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) ou de l’Architecte des Bâtiments de France se tiendront à Cognac tous les 15 jours afin que les citoyens ayant des projets de travaux puissent obtenir des conseils. Un membre du Conseil de Quartier s’interroge sur le devenir de l’Hôtel François premier, sur lequel des travaux avaient été engagés qui aujourd’hui semblent à l’arrêt. Il est précisé que ce bâtiment appartient à un privé qui l’avait en effet acheté pour le restaurer et le transformer en hôtel ; suite à l’arrêt des travaux, le Maire a écrit plusieurs fois au propriétaire de cet hôtel sans jamais obtenir de réponse. Un membre du Conseil de Quartier demande ce qu’il adviendra de la limite des 500 m autour d’un monument inscrit ou classé. Lorsque la ZPPAUP sera effective, donc opposable au tiers, le périmètre des 500 mètres tombera de fait, mais le propriétaire d’un bâtiment situé dans le zonage sera soumis au règlement correspondant de la ZPPAUP. Le règlement de la ZPPAUP, en fonction des zones, instituera des obligations en matière de travaux, comme par exemple un nuancier à respecter pour les peintures ou l’interdiction de volets PVC (les fenêtres PVC étant par contre autorisées).

Élection du Correspondant de Quartier

Deux membres du Conseil de Quartier ont fait acte de candidature pour devenir Correspondant de Quartier du Champ de Foire : – Catherine Goguet – Jean-Pierre Pelette. Aucun autre membre du Conseil de Quartier présent ne souhaite se porter candidat à l’élection du Correspondant de Quartier. Serge Lebreton précise le rôle de ce futur Correspondant de Quartier et rappelle qu’il ne s’agit pas d’un « élu d’arrondissement », travaillant en direct avec les Services Techniques. Le Correspondant est chargé d’animer les réunions, de donner la parole aux membres du Conseil de Quartier, de porter les projets du quartier auprès des Commissions Municipales concernées. Il n’a pas de voix prépondérante au sein du Conseil de Quartier et travaille en lien avec l’élue référente du quartier, Sylvie Mamet. Il pourra être formé s’il le souhaite, par exemple à la conduite de réunion.

Serge Lebreton propose ensuite aux deux candidats de se présenter afin que les membres du Conseil de Quartier puissent se déterminer avant de voter.

  • Jean-Pierre Pelette se présente ; il est artisan et habite le quartier depuis 2005, 11 rue du Dolmen. Il a beaucoup d’objectifs et de projets pour dynamiser le quartier et souhaite travailler sur la mise en place d’animations pour le Champ de Foire. Il rappelle sa participation aux anciens Comités des Fêtes.
  • Catherine Goguet est fonctionnaire des Douanes et habite Cognac depuis 1997. Elle souhaite travailler de façon collective en donnant des responsabilités à chacun sur des projets autour desquels l’ensemble des habitants du quartier, jeunes et anciens notamment, pourront se retrouver. Elle indique également qu’elle a l’habitude d’animer des réunions. Il est procédé au vote pour l’élection du Correspondant de Quartier du Champ de Foire. Le dépouillement des bulletins donne le résultat suivant : Catherine Goguet est élue Correspondante de Quartier du Champ de Foire. Elle annonce qu’elle offrira l’apéritif lors de la prochaine réunion du Conseil de Quartier.

Réflexion sur le ou les projets que pourrait porter le Conseil de Quartier

  • Les membres du Conseil de Quartier expriment à nouveau leur souhait de travailler sur le réaménagement du Champ de Foire et de ses abords.
  • Catherine Goguet propose de travailler dans les projets portés par le Conseil de Quartier sur le développement des liens entre les générations mais également entre les différents secteurs du quartier. Serge Lebreton précise qu’il sera nécessaire que le Conseil de Quartier détermine les objectifs qu’il se fixe dans le projet « Champ de Foire » : esthétique du site, évolution du marché, amélioration du stationnement,… La Ville pourrait éventuellement recruter un stagiaire afin d’accompagner la démarche d’élaboration de ce projet. Est évoquée également la possibilité pour le Conseil de Quartier de mener une enquête auprès des habitants sur ce projet. Afin de pouvoir engager ce travail sur le Champ de Foire et ses abords, les membres du Conseil de Quartier demandent à disposer d’un plan détaillé du quartier pour la prochaine réunion.

Prochaine réunion du Conseil de Quartier La prochaine réunion du Conseil de Quartier est prévue le mardi 2 mars à 19h00.