Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

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Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs - AST - à compter du 15 janvier 2017.

Autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • La pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport,
  • Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale,
  • La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.

Cette AST sera matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA n° 15646*01 accessible, dès à présent, sur le site www.service-public.fr ou en téléchargeant le document en bas de cet article.

Aucune démarche en Mairie et en Préfecture n’est nécessaire.

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cerfa 15646 01