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L’Etat civil

Le service Population (Etat Civil)
  • Lundi, mardi, mercredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
  • Jeudi : 8h30-12h30
  • Vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h
Carte nationale d’identité
Le délai d’obtention est en moyenne de 3 semaines. La durée de validité de la carte nationale d’identité est de 10 ans. La présence du demandeur (majeur - mineur) est obligatoire au moment du dépôt du dossier. Le mineur doit être accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale. Où faire la demande (...)
Passeport biométrique
A Cognac, depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique. La durée de validité du passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les personnes mineures. Où faire la demande ? Merci de contacter le service Population/Etat (...)
Recensement militaire
Qui est concerné ? Toute personne (garçon et fille) de nationalité française, doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Où et comment se faire recenser ? Pour se faire recenser, l’intéressé(e) doit se présenter à la mairie du domicile, aux heures (...)
Mariage
Pour se marier à Cognac, l’un des futurs époux doit impérativement habiter ou résider sur la commune. Un dossier appelé « Guide du mariage » est à retirer en mairie. Les formalités Ensuite, les futurs époux devront déposer ensemble ce dossier accompagné des documents suivants : Pour chacun des futurs (...)
Livret de famille
Le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers. Où faire la demande ? Vous pouvez obtenir un duplicata de votre livret de famille en cas de perte, de vol ou de changement de situation de famille en vous adressant à la (...)
Parrainage civil
Cette cérémonie, sans valeur juridique, est réservée à l’enfant mineur dont les parents sont domiciliés à Cognac. Les pièces à produire : le livret de famille un justificatif de domicile de moins de 3 mois (au choix : facture EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, impôts….) la profession des parents (...)
Autorisation de sortie du territoire
Attention : à partir du 1er janvier 2013, la loi change. Les autorisations de sorties du territoire pour les mineurs français qui quittent la France sans être accompagnés de leurs parents, sont supprimées. Une simple carte d’identité ou un passeport en cours de validité suffit (si l’enfant voyage en (...)
Déclaration de naissance
DÉCLARATION DE NAISSANCE La naissance de votre ou vos enfants doit être enregistrée au service Population/État-Civil à la Mairie de Cognac dans les trois jours qui suivent l’évènement. Ne sont pas pris en compte dans les trois jours les samedis, dimanches, et jours fériés. Par qui ? le père de (...)
Le choix du nom de famille

La transmission du nom de famille est soumise à certaines règles.

Demande acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de (...)
Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans un délai de 24h après le décès par toute personne. Ne sont pas pris en compte les samedis, dimanches et jours fériés. La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès, muni du certificat de décès signé par le médecin et le livret de famille du défunt. La (...)
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